Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site Petgether (le « Service »), plateforme communautaire permettant aux propriétaires d'animaux de compagnie de se rencontrer, d'organiser des sorties et d'échanger. Le Service est édité par Édouard LARROCHE, entrepreneur individuel (« Petgether », « nous »).

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur le Service.
• Contenu : toute information publiée par un Utilisateur (texte, photo, événement, message, annonce, lieu, signalement).
• Événement : une sortie ou rencontre organisée via le Service.

3. Acceptation et modification des CGU

En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le Service. Nous pouvons modifier les CGU à tout moment ; les changements substantiels vous seront notifiés via l'application ou par e-mail, et votre utilisation continue vaut acceptation.

4. Accès au Service et inscription

L'inscription est réservée aux personnes âgées de 15 ans et plus. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

5. Description des fonctionnalités

Le Service propose notamment :

• la création et la participation à des événements et balades ;
• le signalement et la recherche d'animaux perdus ou trouvés, avec alerte de proximité ;
• une carte de lieux pet-friendly ;
• des discussions de groupe par événement ;
• un profil pour vous et vos animaux ;
• une offre Premium payante (voir nos Conditions générales de vente).

Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou supprimées à tout moment.

6. Comportement et contenus interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• publier de contenu illicite, haineux, violent, harcelant, diffamatoire, pornographique ou portant atteinte à autrui ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
• utiliser le Service à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage sans notre autorisation ;
• collecter ou exploiter les données d'autres Utilisateurs sans leur consentement ;
• mettre en danger la sécurité ou le bien-être d'animaux ou de personnes ;
• tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité du Service.

7. Contenus publiés par les Utilisateurs

Vous restez propriétaire des Contenus que vous publiez. Vous accordez à Petgether une licence gratuite, non exclusive, mondiale et pour la durée légale de protection, permettant d'héberger, afficher et diffuser ces Contenus dans le cadre du fonctionnement du Service. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les Contenus publiés et assumez l'entière responsabilité de ceux-ci.

8. Statut d'hébergeur

Petgether agit en qualité d'hébergeur des Contenus au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Nous ne sommes pas tenus à une obligation générale de surveillance, mais nous retirons promptement tout contenu manifestement illicite porté à notre connaissance via l'outil de signalement ou à contact@petgether.com.

9. Modération et signalement

Vous pouvez signaler tout contenu ou comportement inapproprié via le menu d'actions de l'application. Nous nous réservons le droit de retirer tout Contenu et de suspendre ou supprimer tout compte en violation des présentes CGU, le cas échéant sans préavis.

10. Rencontres physiques et sécurité

Petgether est une plateforme de mise en relation. Les rencontres et sorties organisées via le Service ont lieu sous votre seule responsabilité. Nous ne vérifions pas l'identité des Utilisateurs ni le déroulement des rencontres. Nous vous recommandons de rester prudent : privilégier des lieux publics, prévenir un proche, veiller à la sécurité et au comportement de votre animal, et ne pas vous mettre en danger. Petgether ne saurait être tenue responsable des incidents, dommages ou litiges survenant à l'occasion de ces rencontres.

11. Bien-être animal

Vous êtes seul responsable de votre animal, de sa santé, de son comportement et du respect de la réglementation applicable (vaccinations, tenue en laisse, races soumises à déclaration, etc.). Tout contenu encourageant la maltraitance animale est strictement interdit.

12. Offre Premium et paiements

Le Service propose une offre gratuite et une offre Premium payante. Les achats et abonnements sont réalisés via l'App Store d'Apple ou Google Play et sont régis par nos Conditions générales de vente.

13. Propriété intellectuelle

La marque Petgether, le logo, la charte graphique, les textes et l'ensemble des éléments du Service (hors Contenus des Utilisateurs) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

14. Disponibilité et garanties

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Nous pouvons interrompre le Service pour maintenance ou pour des raisons techniques, et faisons nos meilleurs efforts pour assurer son bon fonctionnement.

15. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Petgether ne saurait être engagée pour les Contenus publiés par les Utilisateurs, les rencontres organisées, l'indisponibilité du Service ou les dommages indirects. Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité qui ne peut l'être légalement.

16. Force majeure

Petgether ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

17. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages ; cette suppression est définitive (voir notre page Suppression de compte). Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des CGU.

18. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

19. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir nos Mentions légales) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Note : ces CGU constituent un modèle complet mais générique. Faites-les relire et adapter par un juriste avant le lancement public.